Pour fonder leur famille, certains parents préfèrent adopter des enfants. En effet, partout dans le monde, des enfants, orphelins ou non, n’ont pas la chance de vivre en famille et de recevoir l’amour de parents prêts à tout pour eux. Heureusement, certaines personnes consentent à accueillir ces bouts de chou avec lesquels ils n’ont aucun lien de parenté, pour participer à leur développement ainsi qu’à leur épanouissement. Si vous avez décidé d’entamer une procédure d’adoption, sachez qu’il existe deux formes : simple et plénière. Chacune de ces formes a ses spécificités. Aujourd’hui, nous avons décidé de vous parler de l’adoption plénière pour vous permettre d’être bien informé sur le sujet.
Sommaire :
Définition de l’adoption plénière
À l’inverse de l’adoption simple, l’adoption plénière est un type d’adoption qui supprime tout contact et lien de filiation avec les parents biologiques. Autrement dit, un enfant adopté de façon plénière n’a plus aucun lien avec ces parents de naissance. Ces derniers ne peuvent pas revendiquer des droits dans le futur si la procédure est lancée et approuvée par un juge. Il s’agit donc d’une démarche irrévocable qui dépend d’un jugement rendu par un tribunal de grande instance.
Avant que la décision d’adoption ne devienne définitive suite au jugement du tribunal, l’enfant concerné est placé chez ses futurs parents. Une fois que ces derniers prennent en charge l’adopté, la coupure des liens avec les parents biologiques est totale et définitive. La date de prise d’effet de cette décision correspond à celle de la demande ou du jugement.
Les parents adoptifs ont des devoirs envers le nouveau membre de la famille. Ils lui doivent l’éducation, l’entretien, la nourriture et exercent une totale responsabilité parentale sur l’enfant. Étant donné qu’elle est plus rigoureuse, l’adoption plénière est seulement envisageable dans certains cas.
De plus, les adoptants doivent respecter certaines conditions bien strictes. En conséquence, avant de vous lancer dans un tel projet, nous vous conseillons de prendre conseil auprès d’un avocat, et ce pour différentes raisons que nous vous présenterons dans la suite de cet article.
L’une des conditions à respecter pour une adoption en plénière est la suivante : les adoptants doivent être mariés depuis au moins 2 ans et avoir plus de 28 ans. Grâce à la réalisation de cette démarche, l’adopté a une nouvelle famille qui remplace totalement sa famille biologique. De fait, il aura les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres enfants, biologiques ou non, dans sa nouvelle famille.
Comme nous l’avons énoncé ci-dessus, il n’est pas possible d’annuler une adoption plénière. Toutefois, en cas de situation extraordinaire, la décision peut être révoquée et l’adoption plénière est changée en adoption simple.
Recourir aux services d’un avocat pour une adoption plénière
Bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel est très utile dans le cadre d’une adoption plénière. Effectivement, avant que vous ne puissiez accueillir un enfant dans votre maison, il est nécessaire que vous connaissiez bien les formalités à remplir. Pour être bien orienté sur cette voie qui s’avère parfois tortueuse, il est indispensable de faire appel à un professionnel du droit que vous pouvez trouver sur avocat-pau-lacassagne.fr pour une adoption plénière.
Dans le cadre d‘une adoption plénière, le spécialiste juridique que vous devez contacter est l’avocat en droit de la famille. Il vous conseillera sur le meilleur choix à faire en fonction de votre situation et de vos préférences. Il vous exposera aussi les conditions à remplir pour pouvoir adopter l’enfant. Vous saurez ainsi qu’entre votre futur enfant et vous, il doit y avoir un écart d’âge de 15 ans au moins. Vous découvrirez aussi que vous pouvez adopter en étant marié ou célibataire.
Hormis son rôle de conseiller concernant le meilleur choix à faire lors de l’adoption que vous voulez réaliser, l’avocat vous aidera à en savoir plus sur votre rôle en tant que parent adoptif, tel qu’il est défini par la loi. La question des droits de l’adopté sera également abordée. Enfin, l’avocat vous éclairera sur l’incidence de l’adoption plénière sur la succession de vos biens.
Par ailleurs, le recours aux services d’un avocat vous permettra de mieux prendre en main les différentes démarches liées à la procédure. Au vu de la complexité de certaines formalités, l’avocat saura vous représenter de la meilleure manière sur le terrain. Si vous le souhaitez, il pourra même s’occuper de toutes les démarches.
Quelles sont les conditions à remplir pour réaliser une adoption plénière ?
Comme vous l’avez lu, les conditions de l’adoption plénière sont plus dures que celles de la forme simple. Par conséquent, l’adoptant ou le couple d’adoptants doivent respecter certaines règles.
Si vous voulez adopter en tant que parent célibataire, vous devez avoir plus de 28 ans, sauf si vous adoptez l’enfant de votre conjoint. Il faudra également avoir plus de 15 ans d’écart avec l’adopté ou 10 ans s’il est question de l’enfant de votre conjoint. Si vous adoptez en tant que couple, vous devez être mariés depuis 2 ans au moins et ne devez pas être séparés de corps avec votre conjoint pendant le processus.
L’enfant adopté doit également remplir quelques conditions. S’il a moins de 15 ans, il doit être adoptable. En d’autres termes, il doit être déclaré délaissé par une décision de justice, être pupille de l’État ou être abandonné par ses parents qui ont accepté le mettre à l’adoption. Il doit également être accueilli au sein de la famille des adoptants depuis 6 mois au moins.
De plus, si l’adopté a plus de 13 ans, il doit consentir à son placement. S’il a entre 15 et 20 ans, il doit être d’accord pour son adoption et avoir été accueilli sous le toit de l’adoptant avant ses 15 ans.
Pour réaliser une adoption plénière, vous devez obtenir un agrément administratif, sauf si le juge vous en dispense ou si vous adoptez l’enfant de votre conjoint. Ensuite, l’adopté est placé dans votre maison pendant au moins 6 mois pour voir s’il s’adapte à votre famille et si le jugement peut être rendu.
Si tout se passe bien, vous devez déposer une requête auprès du juge du tribunal de grande instance de votre domicile. Le juge statuera et rendra une décision dans l’intérêt de l’enfant.
