Depuis 2010, la loi autorise les assistants maternels agréés à se regrouper pour former une Maison des Assistantes Maternelles. Mise en place dans une structure dédiée uniquement à l’accueil des jeunes enfants, la MAM propose aux parents un mode de garde à mi-chemin entre le domicile et la crèche. Je vous explique comment monter ce type de structure en France !

Qui peut ouvrir une MAM ?

La Maison des Assistantes Maternelles est un groupement d’assistantes maternelles déjà agréées. Leur nombre maximum est limité à 4 et chacune doit au préalable disposer de son propre agrément d’assistante maternelle à domicile, délivré par le Conseil Départemental. Il faut ensuite demander pour chaque personne la modification de cet agrément afin de pouvoir constituer le regroupement, auprès de la Protection Maternelle Infantile de votre département.

Si l’un des assistants maternels n’est pas encore agréé, il lui faut d’abord demander l’agrément auprès du Conseil Départemental, qui peut mettre plusieurs mois à répondre.

Il faudra constituer un dossier précis (projet d’accueil) présentant les besoins en garde d’enfants sur la commune, ainsi qu’une étude de faisabilité du projet avant de se lancer. Cela permet d’étudier la pertinence de l’implantation d’une MAM sur un secteur donné, et délimitera éventuellement votre périmètre de recherche de vos futurs locaux.

Garde des enfants en Maison des Assistantes Maternelles

Le nombre maximal d’enfants reçus dans cette structure d’accueil ne devra pas dépasser 4 par assistante maternelle. La MAM ne peut pas être constituée au domicile de l’un des assistants maternels agréés, il est obligatoire que l’accueil des petits se fasse dans une structure professionnelle exclusivement dédiée à cet usage, et respectant les normes de l’accueil en collectivité (norme ERP). La PMI effectuera une inspection préalable à l’ouverture et vérifiera point par point l’ensemble des critères permettant cet usage.

Pour ouvrir une MAM, il faut trouver le lieu d’accueil adapté, un local qui peut être public ou privé. Celui-ci doit être dévolu à la seule fonction de l’accueil des enfants, et doit disposer d’au moins 2 espaces entièrement dédiés à eux : le point d’eau (les sanitaires) et le lieu de vie (ainsi qu’un dortoir éventuellement). Ces espaces devront scrupuleusement respecter les règles de sécurité de l’accueil de jeunes enfants. Si certaines collectivités locales proposent les services d’un agent d’entretien professionnel, ce n’est pas le cas partout, il faudra bien se renseigner afin de respecter les drastiques normes d’hygiène imposées par l’accueil des tout-petits en collectivité.

Les avantages de l’accueil des petits en MAM

Il faut prendre en compte une surface minimale d’au moins 10m² pour chaque enfant, ce qui peut imposer rapidement des locaux de taille conséquente : le nombre minimal d’assmat par MAM est de 2, si chacune a 4 enfants à charge, il conviendra de trouver une surface de 80m² au minimum. Le mobilier et les aménagements devront bien entendu être adaptés aux normes et à l’âge des enfants accueillis : hygiène, sécurité et épanouissement des petits seront au cœur de la préoccupation de la MAM.

Dans certains départements, il est possible de signer une charte de qualité entre la MAM et le Conseil Départemental, la CAF et la MSA afin de garantir aux parents la qualité des services d’accueil et la sécurité de leurs enfants.

La MAM est un lieu d’accueil de la petite enfance en collectivité, mais de petite taille. Cela permet aux assmat de ne pas s’isoler en travaillant à domicile, et bénéficie également aux enfants qui sont ainsi mieux sociabilisés. Le contact entre enfants d’âge proche permet de former des liens sociaux et de commencer à apprendre à respecter les règles de la vie en collectivité, le respect des autres et des contraintes, etc.

Financer l’ouverture d’une MAM

Ouvrir une MAM demande un investissement de départ. Il faut trouver le local aux normes ou faire construire une structure adaptée sur mesure, ce qui constitue déjà un important poste de dépenses. Il est possible de demander des aides du département ou de la CAF. Étudier en amont les besoins financiers nécessaires à l’ouverture ainsi que le budget prévisionnel de fonctionnement sont également primordiaux.

En début de projet, il est possible pour la CAF de prendre en partie en charge le coût des travaux, notamment l’achat de matériel et l’aménagement des locaux. Une aide individuelle peut également être accordée dans le cas d’un premier agrément, pour chacun des assistants maternels regroupés dans la structure. Si la MAM a été montée en association, il est possible de demander en son nom un prêt d’amélioration du lieu d’accueil, dont le montant est cependant plafonné à 10 000€.

Le statut de la Maison des Assistantes Maternelles

La MAM peut être montée à titre individuel, mais il est préférable de la constituer en association loi 1901, ce qui permet de prétendre entre autres au prêt d’amélioration du lieu d’accueil. Mais ce n’est pas le seul avantage : l’association permet surtout de donner un cadre strict et clair aux activités de la MAM, ainsi que de disposer d’un règlement intérieur.

La MAM montée en association loi 1901 peut employer un agent d’entretien professionnel chargé de gérer la propreté des locaux, demander des subventions publiques, financer la formation continue des assistantes maternelles qui la composent, financer des activités et sorties avec les enfants (fête de quartier, sortie au parc d’attraction, etc.), etc.

Le statut des Assistantes Maternelles regroupées dans une MAM

Les assmat indépendantes qui se sont regroupées pour former une Maison des Assistantes Maternelles restent chacune employées par leur particulier employeur respectif. À titre individuel, chaque assistante maternelle est donc salariée de parents employeurs. Chacune sera également membre de l’association loi 1901 si la MAM a été montée ainsi.

Il est obligatoire pour les assistantes maternelles qui ont choisi ce mode d’accueil collectif de suivre une formation au préalable, d’environ 120h. Cette session permet de passer en revue les points essentiels de la gestion d’une structure d’accueil de ce type. Mais il appartiendra à chaque regroupement d’assmat de gérer par la suite la répartition des tâches de gestion, de désigner un ou une référent(e), de s’occuper de la comptabilité, etc. Des règles de bon fonctionnement de l’équipe peuvent également être mises en place pour assurer la qualité des relations et du service, avec le règlement de l’association par exemple.