La naissance d’un enfant est un pur bonheur. Mais jusqu’au jour J, il y a mille choses à faire. Alors comment prendre de l’avance dans ses démarches administratives avant la venue de bébé ?
Sommaire :
Reconnaissance d’un enfant
Pour les couples non-mariés ou pacsés, le père, comme la mère, peut reconnaître son enfant avant sa naissance. Elle peut se faire à n’importe quel moment en maire en présentant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile, ou de résidence, de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige alors immédiatement un acte de reconnaissance, signé par le parent déclarant et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. Cet acte ne mentionne ni prénom ni nom du futur bébé. Ce geste ne sera pas inscrit dans l’extrait d’acte de naissance du futur bébé.
Déclaration de grossesse
Une grossesse se déclare obligatoirement, à partir du premier examen prénatal auprès d’un médecin généraliste, gynécologue ou une sage-femme. À l’issue de cet examen, le professionnel de santé effectue une déclaration de votre grossesse, en ligne (par la carte vitale qui transmet l’information à votre caisse d’allocations familiales (caf) ou via un formulaire papier à envoyer par voie postale à votre caisse d’assurance maladie et votre caf.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois de grossesse, afin de bénéficier le plus rapidement possible de la prise en charge de votre grossesse de la part de l’assurance maternité. Une mise à jour de votre carte vitale doit être effectuée suite à cette déclaration.
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical. La prime est soumise à des plafonds de ressources en fonction du nombre d’enfants à charge et des revenus du couple.
À noter : La situation de famille est celle du 6ème mois de grosses et l’enfant à naître compte pour un enfant à charge.
| Couple avec 2 revenus/Parent isolé | Couple avec un seul revenu | |
| 1 enfant à charge | 42509 € | 32165 € |
| 2 enfants à charge | 48942 € | 38598 € |
| 3 enfants à charge | 56662 € | 46318 € |
| Par enfant supplémentaire | 7720 € | 7720 € |
Réflexion sur le mode de garde futur
Si vous souhaitez faire garder votre enfant par une tierce personne, il faut faire les démarches rapidement au début de la grossesse. Différents modes de garde s’offrent alors à vous :
- En crèche
- Par une assistante maternelle agréée
- En accueil halte-garderie quelques demi-journées par semaine, si ma commune propose ce service
- En prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) via un congé parental
Annoncer la grossesse à votre employeur
Légalement, la loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité. Vous pouvez lui informer où vous le souhaitez, par écrit ou verbalement. En revanche, tant que vous n’avez pas prévenu votre employeur, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages légaux et conventionnels selon votre entreprise :
- De la protection contre le licenciement
- Des autorisations d’absence pour des examens médicaux sans baisse de la rémunération
- De la réduction du temps de travail quotidien
- Vous pouvez démissionner de votre contrat de travail sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d’indemnité de rupture
- Votre concubin(e) / époux(-se) peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour vous accompagner aux examens médicaux obligatoires, auprès de son employeur
